COVID-19 : Garde d'enfants, parents et professionnels

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Coronavirus : quelles dispositions pour garder son enfant à la maison ?

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Coronavirus : quelles dispositions pour garder son enfant à la maison ?

Dans le cadre des fermetures d’écoles dans les zones de circulation du virus, le ministère des solidarités et de la santé et l’assurance maladie simplifient la procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant.

Qui est concerné ?

Les parents sans solution de garde peuvent être placés en arrêt de travail indemnisé selon certaines conditions :

  • Etre parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif.
  • Etre parents d'enfants scolarisés dans un établissement fermé ou domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont disponibles sur les sites internet des rectorats.
  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Le salarié doit donc fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
  • Le parent ne peut pas bénéficier d’un aménagement de ses conditions de travail (télétravail) lui permettant de rester chez lui pour garder son enfant.

Quelle démarche ?

Si des modalités de télétravail ne peuvent être mises en place, le parent concerné doit contacter son employeur afin de bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie,

L'arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt que vous aurez déclaré.

C’est l’employeur qui doit via le téléservice « declare.ameli.fr » déclarer l’arrêt de travail de son salarié.

L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence).

Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie.

Des gestes simples pour se protéger

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