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Les droits spécifiques des adolescents

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Les droits spécifiques des adolescents

Depuis que la France a ratifié la Convention des droits de l’enfant en 1989, et intégré ceux-ci dans de nombreuses lois, les adolescents disposent de davantage de droits. Selon leur âge, ils peuvent les exercer seuls ou avec l’accord de leurs parents.

À 12 ans 

L’adolescent peut ouvrir un livret jeune à la banque et posséder une carte de retrait, avec l’accord de ses parents.

À 13 ans 

Il peut refuser, de sa propre initiative, que ses organes soient prélevés à son décès en s’inscrivant sur le registre national des refus.
Il est en droit d’accepter ou non le changement de son prénom ou de son nom, son adoption simple ou plénière, sans l’accord de ses parents.
S’il en fait la demande, il peut consentir seul à acquérir la nationalité française.
En cas de décrochage scolaire, il peut demander, avec l’accord parental, à bénéficier d’un parcours d’insertion professionnelle.

À 14 ans

Avec l’accord de ses parents, il peut devenir bénévole sur un chantier de jeunesse en France, travailler pendant les vacances scolaires (sous certaines conditions), passer le brevet de sécurité routière et conduire un cyclomoteur d’au maximum 50 cm3.

À 15 ans

Il est en mesure, avec l’accord parental, de signer un contrat d’apprentissage, d’intégrer un dispositif d’initiation aux métiers en alternance et de s’inscrire pour effectuer la conduite accompagnée.

À 16 ans

Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s’immatriculer à la sécurité sociale, d’avoir une carte vitale et d’ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser. S’il est étranger, il peut demander la nationalité française ou une carte de séjour pour travailler. Il peut prendre part à la création d’une association, à la direction d’une maison des lycéens ou d’un journal réalisé bénévolement sans demander leur accord à ses parents. Celui-ci est en revanche nécessaire pour suivre une formation pour jeune (contrat d’insertion dans la vie sociale), s’émanciper, devenir pompier volontaire ou faire un service civique. Même chose s’il souhaite ouvrir un compte bancaire, retirer ou déposer de l’argent et préparer le permis moto légère (A1).

À 17 ans

Avec l’autorisation de ses parents, il peut passer le brevet d’aptitude d’animateur (Bafa), travailler au pair dans certains pays, s’inscrire au permis de conduire (B). Il peut également, avec leur accord, s’engager dans la réserve citoyenne ou en service volontaire européen, être volontaire ou réserviste dans l’armée.

Quel que soit son âge, le jeune doit pouvoir recevoir des soins, consulter son dossier médical et avoir une carte européenne d’assurance maladie. Il peut aussi obtenir une contraception, même d’urgence, anonymement. Il peut recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG), s’il est accompagné d’une personne majeure de son choix.
Il a le droit d’être entendu par un juge, de porter plaine et d’aller dans une maison de justice et du droit. Il peut saisir, de lui-même, le Défenseur des droits et appeler le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger au 119.
Avec l’autorisation parentale, il a le droit d’avoir des papiers personnels (carte nationale d’identité, passeport…), d’être délégué de classe ou de réaliser un tatouage ou un piercing chez un professionnel.

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Rubrique / Auteur / Cnaf

L'auteur

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

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