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Une aide pour l'amélioration du lieu d'accueil

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Une aide pour l'amélioration du lieu d'accueil

Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) peut être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant maternel soit dans une maison d'assistant maternel. Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.

De quoi s'agit-il ?

Ce prêt à taux zéro est destiné aux assistants maternels agréés ou ayant engagé une demande d’obtention, d’extension ou de renouvellement d’agrément. Il aide à financer des travaux visant à améliorer l'accueil des enfants :

  • dans leur logement,
  • dans la maison d’assistants maternels (Mam) où ils excercent.

Les conditions d'attribution

Les travaux engagés par les assistants maternels, locataires ou propriétaires doivent concerner le lieu d'accueil des enfants.
Les assistants maternels, qu'ils soient allocataires ou non, doivent :

  • être agréés, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément ;
  • faire réaliser les travaux à leur domicile ou dans une Mam pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis ;
  • s’engager à exercer leur activité d’assistant maternel pendant toute la durée du prêt ;
  • donner leur accord pour figurer sur le site internet de la Caf monenfant.fr.

Attention : sont exclus les travaux d'entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires.

Le versement du prêt

D’un montant de 10 000 € maximum, il est accordé sans intérêt dans la limite de 80% du coût total des travaux. Il est remboursable en 120 mensualités maximum.

Le prêt est versé en 2 temps :

  • Le premier versement est crédité avant le début des travaux sur présentation des devis.
  • Le second versement est accordé 6 mois après le premier à la fin des travaux sur présentation des factures.

Il est cumulable avec un prêt d’amélioration de l’habitat classique, autorisé pour tout particulier, pour des travaux de réparation, d’assainissement ou même d’isolation thermique.

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande est à compléter et à retourner accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Pour les assistants maternels travaillant à domicile, la copie de l’agrément ou de son renouvellement.
  • Pour les assistants maternels travaillant en Mam, la copie de l’agrément ou de son renouvellement et l’accusé de réception de la demande d’agrément.

Quelles que soient les modalités d'exercices (à domicile ou en Mam) les documents suivants sont à fournir :

  • Les devis : le(s) devis détaillé(s) des travaux établi(s) par l’entrepreneur, le(s) devis des fournisseurs de matériaux si vous effectuez vous-même les travaux.
  • La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux.
  • L’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire. 

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L'auteur

Article / Auteur Cnaf

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

http://www.caf.fr/

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