Entre la demande d’adoption et l’arrivée de l’enfant au sein du foyer, plusieurs années peuvent s’écouler ponctuées de nombreuses démarches. La première d’entre elles, l’agrément, permet d’évaluer la cohérence et la fiabilité du projet d’adoption. Enfance & Familles d’Adoption fait le point sur la démarche.

La demande l’agrément

Sauf dans le cas d’une adoption intrafamiliale ou de l’adoption de l’enfant de son conjoint, toute personne qui souhaite adopter un enfant, qu’il soit pupille de l’État ou né à l’étranger, doit commencer par demander un agrément au conseil départemental de son lieu de résidence.

La première démarche à effectuer est d’envoyer un courrier au président du conseil départemental ou à l’ASE du lieu de résidence pour spécifier son souhait d’adopter.

Les candidats sont alors reçus à une réunion d’information portant sur :

• Les procédures administratives et judiciaires de l’agrément et de l’adoption,
• Le nombre d’enfants pupilles de l’État dans le département et au niveau national,
• Les opérateurs de l’adoption internationale comme l’Agence française de l’adoption et les organismes autorisés pour l’adoption.

À l’issue de cette réunion, les candidats confirment leur souhait et l’instruction de leur demande peut alors commencer.

La constitution du dossier d’agrément

L’instruction de la demande d’agrément porte sur la situation juridique, sociale, médicale et psychologique des postulants à l’adoption. Les étapes sont donc la constitution d’un dossier administratif et des entretiens avec des travailleurs sociaux et des psychologues ou psychiatres.

La constitution du dossier administratif

Au cours de la procédure d’agrément, l’Aide sociale à l’enfance du département demande de fournir les documents suivants pour constituer un dossier administratif :

• la copie intégrale des actes de naissance des postulants ;
• une copie du livret de famille si le foyer comporte déjà des enfants ;
• un extrait de casier judiciaire n°3 ;
• un (des) certificat(s) médical(aux) attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil d’un enfant en vue de l’adoption ;
• des justificatifs des revenus (il s’agit simplement de prouver que vous êtes en mesure d’élever, même très simplement, un enfant).

Investigations sociales et psychologiques

Menés par les travailleurs sociaux et les psychologues du service de l’Aide sociale à l’enfance, des entretiens vont permettre d’accompagner les parents dans leur cheminement et d’« évaluer » leur capacité à se projeter vers un enfant qui existe déjà. Il s’agira notamment de :

• Déterminer les garanties que peut offrir la famille postulante à un enfant : capacités morales, éducatives, affectives, familiales, psychologiques… Il s’agit de savoir si les parents offrent à l’enfant à venir, abandonné, avec son histoire et sa spécificité, le meilleur foyer possible ;
• Répondre aux questions que se posent les futurs parents ;
• S’assurer de leur capacité à s’imaginer parents d’un enfant qu’ils n’ont pas conçu, qui a subi un abandon initial parfois suivi de nombreuses ruptures, a vécu en institution ou en famille d’accueil.
• S’interroger sur leur aptitude à accueillir un enfant qui peut rencontrer des problèmes de santé, des difficultés d’ordre psychologique ou d’attachement.
• Aborder la question de l’information qui sera donnée à l’enfant sur les éléments connus de sa vie préadoptive : son abandon, son parcours jusqu’à son adoption...

Les professionnels feront ainsi souvent appel au passé des candidats, en interrogeant leur enfance, leur histoire, leurs relations avec leurs propres parents et leurs relations de couple, si tel est le cas.

Enfance & Familles d’Adoption précise :

« Ces investigations sont parfois accueillies avec une certaine réticence : On n’en demande pas autant aux parents qui font des enfants biologiques ! Il ne faut pas perdre de vue que l’État est responsable des enfants qu’il confie, et que c’est l’intérêt de l’enfant qui guide toute décision le concernant, notamment celle de choisir pour lui la meilleure famille possible. Car l’adoption est un engagement de toute une vie, l’enfant confié devra être accueilli tel qu’il est et non tel que les candidats l’ont « rêvé ». Rappelons enfin qu’il n’y a pas de droit à l’enfant. »

La décision d’agrément

La décision finale est rendue par le président du conseil départemental, après examen des diverses évaluations par la « commission d’agrément ».

L’agrément est valable cinq ans, à condition de confirmer chaque année son souhait de devenir parent par adoption.