Le parent employeur est le garant de la professionnalisation de son assistant maternel agréé. Comme tout salarié, ce dernier a des droits à la formation professionnelle pour développer ses compétences, évoluer dans son métier et ainsi mieux répondre aux besoins des parents. Pour cela, il a accès à de nombreuses formations qui nécessitent certaines démarches communes.

Quand parler de formation ?

Il convient de parler formation avec l’assistant maternel dès l’entretien d’embauche mais aussi à tout moment de l’année et tous les deux ans dans le cadre de l’entretien professionnel prévu dans l’accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie annexé à la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.

Cela permet notamment de bien choisir une formation, en définissant clairement avec l’assistant maternel les objectifs et les compétences correspondants aux besoins respectifs.

Quels sont les droits à la formation de des assistants maternels agréés ?

L’assistant maternel peut suivre une formation :

• Dans le cadre du plan de développement des compétences encadré par la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur

Chaque année, l’assistant maternel agréé bénéficie dès la 1ère heure travaillée, de 58 heures entièrement prises en charge (cela ne vous coûte rien, ni au parent employeur ni à l’assistant maternel). Le plan de développement des compétences s’intègre dans l’obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller à la sécurisation de son parcours professionnel.

• Avec le Compte Personnel de Formation (CPF)

A compter du 1er janvier 2019, le CPF ne sera plus capitalisé en heures mais en euros (monétisation). L’assistant maternel dont la durée de travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale capitalisera chaque année 500€ par an (800€ pour les salariés sans qualifications) dans la limite de 5000€ (8000€ pour les salariés sans qualification). Pour l’assistant maternel travaillant moins de la moitié de la durée légale, cette somme sera proratisée. Les heures acquises antérieurement par les assistants maternels ne seront pas perdues et seront intégrées dans la nouvelle modalité de calcul.

L’assistant maternel peut consulter son compteur CPF et les règles de calcul sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.

Qui prend l’initiative ?

Le projet de formation peut être issu d'une décision de l'employeur et/ou du salarié mais lorsqu’il s’inscrit dans le cadre du temps de travail il doit toujours être concerté :

• Si l'assistant maternel en prend l'initiative ce sera dans le cadre du CPF
• Si l’employeur décide de faire suivre une formation à son salarié, l'action sera alors organisée soit dans le cadre du CPF si le salarié le souhaite, soit dans le cadre du plan de formation

Quelles démarches pour l’inscription à une formation ?

Pour soutenir le départ en formation des assistants maternels, la branche des assistants maternels du particulier employeur a mis en place des modalités facilitant l’inscription. Dans ce cadre, deux cas de figures pour accéder à l’offre de professionnalisation :

• Si l’employeur et/ou l’assistant maternel ont besoin d’un accompagnement pour comprendre les démarches et mieux cerner les formations en adéquation avec les missions et le parcours professionnel, IPERIA met à leur disposition une plateforme téléphonique gratuite (0800 820 920) qui les oriente, et les aide pour définir et finaliser au mieux leur projet.
• Si l’employeur et/ou l’assistant maternel connaissent la formation, ils peuvent s’adresser directement à l’un des 236 organismes de formation labélisés présents sur l’ensemble du territoire métropolitain et OutreMer.

Le bulletin d’inscription est à envoyer, accompagné des justificatifs, à l'organisme de formation choisi ou directement à Iperia. Les bulletins d’inscription sont disponibles sur le site Iperia Institut.

Pour toutes les autres formations qui ne sont pas déterminées ou portées par la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur, il convient de s’adresser aux organismes de formation ou prestataires qui les portent pour connaître les modalités de prise en charge.

Comment organiser le départ en formation quand l’assistant maternel a plusieurs employeurs ?

Dans le cadre de l’offre de formation de la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur, l'employeur à l'initiative du projet de formation ou, à défaut, un employeur choisi par l'assistant maternel sera désigné comme employeur facilitateur. Il sera chargé d'effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation de l'action de formation et à l'indemnisation de l'assistant maternel.

Dans tout autre cas, pour le Plan de développement des Compétences, il conviendra de s’adresser à l’OPCO ou à France Compétence [NT1] ou d’aller, pour le CPF, sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.

La formation peut-elle être suivie pendant ou en dehors du temps d’accueil ?

La formation peut s'effectuer sur le temps de travail sans que le contrat de travail conclu avec les parents employeurs ne soit remis en cause, et en dehors du temps d’accueil. Si la formation a lieu pendant les temps d'accueil habituel, il faut obtenir l'accord de tous les employeurs.

Comment est rémunéré l’assistant maternel et qui finance la formation ?

La rémunération de l'assistant maternel est maintenue pendant sa formation.

Dans le cadre du Plan de développement des compétences uniquement, le particulier employeur verse une allocation de formation à l’assistant maternel pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail.

Le coût pédagogique de la formation est pris en charge en fonction de divers critères par un organisme spécifique : Agefos Pme

L’employeur facilitateur s’engage à rémunérer l’assistant maternel et/ou à verser l’allocation de formation pendant la totalité de la formation. Il sera intégralement remboursé des salaires et/ou de l’allocation de formation ainsi que des frais de vie éventuels selon les critères de prises en charge mentionnés sur le bulletin d’inscription.

Quelles formations peuvent être suivies ?

Pour soutenir la formation des assistants maternels, plusieurs possibilités existent, notamment celles prévues par la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur qui permet au salarié d’acquérir, de renforcer et/ou de valoriser des compétences. Dans ce cadre, 56 modules de formation sont disponibles dans le catalogue d’IPERIA, la plateforme nationale de la professionnalisation des emplois à domicile.

Ils sont répartis en 6 thématiques :

• Accueillir les enfants et communiquer.
• S’occuper d'enfants en situation de handicap.
• Organiser des activités d’éveil et de loisirs.
• Prévenir les situations difficiles.
• Assurer la sécurité.
• Organiser et développer son activité professionnelle

IPERIA est également le certificateur du titre porté par la Branche : Assistant(e) maternel(le)/Garde d’enfants, de niveau V, qui comprend 7 blocs de compétences.Les blocs de compétences sont des qualifications adaptées pour exercer le métier et accompagner au mieux les enfants au domicile et sont accessibles grâce au plan de développement des compétences et au Compte personnel de formation :

• Gestion de son activité multi-employeur
• Organisation de l’espace professionnel
• Relation et communication efficaces
• Accompagnement de l’enfant de plus de trois ans dans la vie quotidienne
• Accompagnement au développement, à l’autonomie et à l’éveil de l’enfant de plus de trois ans
• Accompagnement à l’hygiène, à la nutrition et au développement de l’enfant de moins de trois ans
• Mise en œuvre d’une réponse aux besoins de l’enfant dans son environnement

Le titre peut être obtenu via la Validation des acquis de l’expérience (VAE), dont l’accompagnement est pris en charge.

De plus, sous certaines conditions (déplacements réguliers avec les enfants pendant l'accueil), le salarié peut se former au code et à la conduite dans le cadre de la formation continue.