Le régime étudiant de sécurité sociale est définitivement supprimé depuis le 31 août 2019. Qu'est-ce que cela change pour les étudiants ?
L’étudiant s’inscrit pour la première fois dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019
Aucune démarche particulière n’est à effectuer, aucune cotisation à la Sécurité sociale n’est à acquitter.
L’étudiant reste rattaché à son régime de protection sociale pour le remboursement de vos frais de santé. Il s’agit en général de celui de ses parents, sauf s’il exerce une activité professionnelle qui le fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).
Si l'étudiant s'inscrit dans l'enseignement supérieur français pour la première fois, il doit demander son affiliation à la sécurité sociale en s'inscrivant sur etudiant-etranger.ameli.fr
L’étudiant a commencé des études supérieures à la rentrée 2018 et continue d’être étudiant à la rentrée 2019
Rien ne change car l'étudiant a déjà rejoint le régime général lors de sa première inscription. Il reste rattaché gratuitement au même régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux, généralement celui de ses parents ou de son représentant légal).
La protection sociale de l’étudiant a été gérée par une mutuelle étudiante au cours de l’année 2018-2019 et l’étudiant poursuit ses études à la rentrée 2019
Depuis le 1er septembre 2019, l’étudiant est rattaché, sans démarche ni formalité particulière de sa part, à la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence s’il est toujours étudiant.
Afin de s'assurer de bien percevoir les futurs remboursements, il est nécessaire de mettre à jour sa carte Vitale et vérifier que les informations fournies à l'Assurance maladie sont correctes : adresse postale, RIB, déclaration de médecin traitant, etc.
L’étudiant part à l'étranger pour ses études
Si l’étudiant part à l'étranger pour ses études, un stage, la césure, un permis vacances travail, etc ..., les droits à l'assurance maladie française ne sont plus assurés.
- Si l’étudiant reste dans l'Union européenne, il faut demander la carte européenne d'assurance maladie avant le départ.
- Pour le reste du monde, la protection maladie varie en fonction du pays dans lequel vous vous rendez.