Afin de tenir compte de l’impact des mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé l’activation pour le mois de novembre d’un dispositif adapté au nouveau confinement, qui permettra à certains salariés de particuliers employeurs de bénéficier de l’activité partielle. Ce sont notamment:
- Les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment comme par exemple un cours de musique) ;
- Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
- Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).
Comme au printemps, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle dans ces situations auront à garantir au moins 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.
L’Urssaf remboursera à l’employeur 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.
Le formulaire d'indemnisation est disponible depuis le 10 décembre.