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Article / Tout savoir sur la garde d'enfant à domicile

Tout savoir sur la garde d'enfant à domicile

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Vous avez besoin d’une solution de garde souple et adaptée à votre organisation familiale ? La garde d’enfants à domicile peut être une solution répondant à vos besoins. Elle permet à un professionnel de se déplacer directement chez vous, maintenant votre enfant dans son environnement habituel et à son propre rythme.  

Deux possibilités existent : la garde simple et la garde partagée. 

La garde simple : un mode de garde souple  

Avec la garde à domicile simple, une personne intervient directement chez vous pour garder votre ou vos enfants.  

Ce mode de garde peut notamment être adapté si vous avez des horaires atypiques, plusieurs enfants ou si vous souhaitez limiter les déplacements de votre enfant.  

Les avantages de la garde à domicile : 

  • votre enfant reste dans son environnement habituel ;
  • vous choisissez la personne qui s’occupe de lui ;
  • les horaires sont adaptés à vos besoins ;
  • vous évitez les contraintes de transport.

La garde partagée : partager la garde, partager les frais 

La garde partagée consiste à employer une même personne avec une autre famille. Les enfants sont gardés alternativement au domicile de chaque famille (par exemple une semaine sur deux). Ce dispositif est particulièrement apprécié des familles car il limite les coûts. 

Les avantages de la garde partagée : 

  • les frais sont partagés entre les deux familles ;
  • les enfants se côtoient et développent leur sociabilité ;   
  • les horaires restent flexibles.

Pour que la garde partagée fonctionne dans de bonnes conditions, une bonne entente entre les deux familles ainsi qu’une proximité géographique sont essentielles.  

Il est important de s’accorder sur :  

  • les horaires ;
  • les périodes de congés ;
  • l’organisation quotidienne ;
  • les habitudes et le rythme des enfants ;  
  • les principes éducatifs.

Comment ça fonctionne ? 

Dans une garde partagée, chaque famille est employeur. Cela signifie que vous signez un contrat de travail avec la personne qui garde les enfants. Chaque famille verse sa part de salaire et effectue les déclarations via Pajemploi.  

Les deux familles peuvent également passer par une entreprise prestataire. Dans ce cas, c’est la structure qui emploie la professionnelle, et les familles n’ont aucune démarche déclarative à effectuer. 

Faire garder son enfant à domicile : emploi direct ou service prestataire ? 

Pour faire garder votre enfant à domicile, plusieurs solutions existent : 

  • vous pouvez employer directement la personne qui garde votre enfant ;
  • faire appel à une entreprise prestataire, qui emploie elle-même les professionnels de la garde à domicile. Dans ce cas, vous n’êtes pas l’employeur et c’est la structure (entreprise ou association) qui se charge de son recrutement et de l’organisation de ses interventions. Dans ce cadre, vous vous acquittez d’un paiement auprès de la structure, incluant des frais de gestion et n’avez aucune démarche déclarative à effectuer. 
  • Ou plus rarement, faire appel à un organisme mandataire, qui vous accompagne dans le recrutement et les démarches administratives et qui facture des frais de mandat en échange de cet accompagnement, distincts de la rémunération du salarié. Vous restez alors l’employeur. La liste des organismes déclarés et/ou agréés par l’État est disponible sur le site de la Direction générale des entreprises. Pour en savoir plus : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/   

Si vous choisissez l’emploi direct, cela implique plusieurs démarches : 

  • recruter la personne ;
  • signer un contrat de travail ;
  • déclarer le salarié et son salaire via Pajemploi ou l’Urssaf ;
  • Respecter la Convention Collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (salaire, congés, fin de contrat...)  

À quelles aides avez-vous droit ? 

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier : 

  • du complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
  • Et/ou d’un crédit d’impôt pour les frais engagés.

 Pour plus d’informations : Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) | Service Public 

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