Depuis 2010, les assistants maternels agréés ont la possibilité de se regrouper et d’exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés «Maisons d’assistants maternels» (Mam). Comment s’effectue l’accueil dans ces structures et quelles en sont les spécificités ?
L'accueil en Mam
Dans les Maisons d’assistants maternels (Mam) quatre assistants maternels au plus peuvent accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local qui garantit la sécurité et la santé des enfants.
Dans une Mam, les parents sont les employeurs directs des assistants maternels qui y accueillent leurs enfants et ceux-ci bénéficient des mêmes droits, avantages et obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile.
Pour pouvoir exercer dans une Mam, l’assistant maternel concerné doit obligatoirement être titulaire d’un agrément spécifique délivré par le président du conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi).
Toutefois, certaines règles sont spécifiques à l’exercice en Maison d’assistants maternels, notamment la délégation d’accueil.
Cette vidéo YouTube est désactivée.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder au contenu.
La délégation d’accueil
C’est la possibilité, pour un assistant maternel, de se faire remplacer par un ou une de ses collègues pour le contrat qu’il a signé avec les parents.
Ainsi, chacun peut pratiquer des horaires différents pour donner une plus grande amplitude d’ouverture à la Mam.
Chaque parent peut autoriser l’assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même Mam.
Pour ce faire, le parent employeur doit respecter les conditions suivantes :
- la délégation d’accueil doit être prévue dans le contrat de travail de l’assistant maternel comme dans le modèle proposé par l'Union fédérative nationale des associations de famille d'accueil et d'assistants maternels (Ufnafaam)
- l’accord de chaque assistant maternel auquel l’accueil de l’enfant peut être délégué doit être annexé au contrat de travail
Si, par exemple, il y a quatre assistants maternels dans la Mam, il faut une délégation d’accueil nominative pour chacun d’eux.
L’assistant maternel qui accepte une délégation d’accueil doit respecter les conditions suivantes :
- il doit respecter son agrément, et donc se limiter au nombre d’enfants pour lequel il l’a obtenu (le maximum étant de quatre enfants)
- il doit effectuer les heures d’accueil mensuel prévues par le contrat de travail
