Pour faire garder un enfant par une personne à domicile, le parent devient employeur. Différentes informations ou recommandations sont à prendre en considération à chaque étape de cette vie d’employeur : recrutement, aides, conditions d’emploi, rémunération, déclaration et fin du contrat de travail.
La garde à domicile
Les tâches principales d’une personne chargée de la garde à domicile sont d’assurer le bien-être et la sécurité de votre enfant dans le respect des consignes qui lui sont données. Il n’y a aucun diplôme obligatoire pour exercer ce métier.
Les avantages de la garde à domicile
- Le libre choix de la personne intervenant au domicile
- L’organisation du mode d’accueil selon les besoins des parents (horaires de travail, congés, etc.)
- Les aides financières de la caisse d’Allocations familiales (Caf) ainsi que les avantages fiscaux qui peuvent être obtenus
- L’environnement administratif simplifié (rémunération, déclaration du salarié) via le site Pajemploi.
Comment recruter?
Le recrutement de la garde d’enfants à domicile et les formalités liées au statut d’employeur peuvent être assurés par le parent.
Une structure mandataire peut sélectionner des candidats pour le parent et l’accompagner dans certaines démarches administratives. La liste des organismes déclarés et/ou agréés par l’État est disponible sur le site de la Direction générale des entreprises.
Les aides financières possibles
Les parents ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
L’employeur doit…
- Déclarer son employé puis déclarer ses salaires au centre Pajemploi, qui lui délivrera ses bulletins de paie
- Respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Établir un contrat de travail: le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence ; cependant, il est possible de recourir à un contrat à durée déterminée (CDD) dans certains cas restreints et selon un formalisme précis
- Verser une rémunération au salarié: l’employeur, le comité d’entreprise, la mutuelle ou la commune du parent peut délivrer des chèques emploi-service universel préfinancés permettant de rémunérer une garde d’enfants
Se séparer d’une garde d’enfants à domicile
La fin du contrat de travail peut être à l’initiative du parent (licenciement, mise à la retraite, rupture conventionnelle) ou du fait de la garde d’enfants (démission, départ à la retraite, rupture conventionnelle). Dans tous les cas, il convient de s’informer sur le préavis, calculer les indemnités de fin de contrat et remettre les documents obligatoires.
