La création d’une structure petite enfance nécessite de bien préparer en amont son projet d’accueil. Cet article fait le point sur les acteurs incontournables et les étapes essentielles afin d'accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches.
Les acteurs incontournables
La création d’un mode d’accueil du jeune enfant s’inscrit dans une dynamique territoriale prenant en compte l’ensemble des acteurs locaux et institutionnels.
Il s’élabore en concertation avec les partenaires suivants :
- La caisse d’Allocations familiales (Caf) :
interlocuteur privilégié pour l’élaboration du diagnostic de besoins et le portage technique des projets.
- Le conseil départemental :
chargé de la promotion de la santé maternelle et infantile et de la protection de l’enfance. Son président et le service Pmi qui lui est rattaché, assurent le suivi des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il examine la faisabilité du projet et délivre un avis technique et une autorisation ou un avis d’ouverture.
- La Mutualité sociale agricole (Msa) :
contribue au développement de l’accueil du jeune enfant pour les ressortissants du régime agricole (salariés et exploitants). En rapport étroit avec la Caf, elle est un interlocuteur privilégié sur certains territoires dans l’élaboration du diagnostic de besoin et le portage technique des projets.
- Les communes ou intercommunalités :
mènent une politique de développement des services en direction de la petite enfance en fonction des besoins de la population. Elles peuvent être promoteurs et gestionnaires d’équipements ou soutenir des projets.
Une rencontre avec l’ensemble de ces partenaires est donc indispensable pour présenter son projet et se faire connaître.
En 2013-2014, le gouvernement a initié la mise en place de schémas territoriaux qui rassemblent les Caf, les services concernés de l’État (Cohésion sociale, Éducation Nationale, ville, Justice…), les conseils départementaux, des représentants des communes et des professionnels concernés, le tout sous l’égide du Préfet. Ces schémas départementaux des services aux familles (Sdsf) sont conçus pour répondre au plus près des besoins des familles selon les territoires. C'est pourquoi il est préférable d'en prendre connaissance afin que le projet de création d'établissement d'accueil du jeune enfant s'inscrive dans la dynamique locale.
Les sept étapes pour bien réussir son projet
- Maîtriser l’environnement de la petite enfance
C’est étudier le cadre juridique des Eaje, qu’il s’agisse des textes relatifs aux locaux, au personnel, à l’hygiène alimentaire, aux financements Caf ? etc.
- Prospecter son territoire d’implantation
Rencontrer les acteurs de la petite enfance et les décideurs locaux, recueillir et analyser les données statistiques, élaborer un avant-projet, etc.
- Planifier son financement
Bien choisir son statut, rechercher un local ou un terrain adapté et trouver des partenaires financiers, tout en ajustant son plan de financement au fil de l’avancement du dossier.
- Organiser le fonctionnement de la structure
Recruter un directeur, élaborer les différents documents indispensables (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, contrat d’accueil, protocoles, etc.).
- Préparer les préalables à l’ouverture
Construire ou rénover des locaux, mais informer les familles sur cette nouvelle offre de service.
- Réussir l’ouverture
Un Eaje étant un établissement recevant du public (Erp), qui obéit à des règles strictes. Obtenir un certain nombre d’autorisations et mener les démarches auprès de la Caf notamment pour l’aide au fonctionnement (Psu).
- Suivre et contrôler l’activité
Au fil des mois, tirer parti de l’expérience pour évaluer et optimiser le fonctionnement de la structure.
