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Créer un établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje) : l'aide des Caf à l'investissement

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Créer un établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje) : l'aide des Caf à l'investissement

La Caf du lieu d’implantation d’une crèche peut attribuer une subvention d’investissement pour la création d’un Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) grâce au plan d’investissement d'accueil du jeune enfant (Piaje).

De qui s'agit-il ?

C’est une aide à l’investissement au profit des structures d’accueil de la petite enfance, destinée à soutenir le développement de l’offre de places d’accueil, notamment sur les territoires qui en sont le moins pourvus.

Le plan d’investissement d'accueil du jeune enfant (Piaje) permet à la Caf de financer la création de places nouvelles en établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje). Sont ainsi visés les établissements d’accueil relevant de l’article L. 2324-1 du Code de la santé publique (établissements d’accueil collectifs, établissements à gestion parentale, services d’accueil familiaux, micro-crèches ainsi que les relais assistants maternels).

Les conditions d'attributions

Cette aide est soumise à l’évaluation du projet, qui doit être :

Cette aide est conditionnée aux moyens financiers dont dispose la Caf au moment de la demande et validée par son conseil d’administration.

Le financement

Le niveau de financement du projet est compris entre 7 400 et 17 000 euros par place. Selon la nature du projet et le lieu d’implantation du projet, le montant de la subvention peut être majoré dans certains cas :

  • Réalisation de travaux assimilés à la notion de "gros œuvre", bâtiment s'inscrivant dans une démarche haute qualité environnementale,
  • Implantation sur des territoires où le taux de couverture en modes d’accueil est inférieur à la moyenne nationale,
  • Implantation sur un territoire où le potentiel financier du territoire est faible.

L’estimation du droit au Piaje est établie sur la base des devis fournis.

Conseil : Il faut solliciter plusieurs fournisseurs et les mettre en concurrence, prendre en compte l’exhaustivité des dépenses, car la subvention ne sera pas réévaluée.

Le reste à charge en tant que promoteur

La Caf finance le projet dans la limite d’un plafond de 80 % de la dépense dite « subventionnable » (liée exclusivement à l’investissement du projet). Une partie de la dépense reste toujours à la charge du promoteur.

Pour les promoteurs qui ont la possibilité de déduire la Tva sur les investissements, le montant du plafond sera hors taxe. Dans le cas contraire, le plafond sera calculé toutes taxes comprises.

Les autres partenaires financiers mobilisables

D’autres partenaires sont susceptibles d’apporter leur soutien financier (liste non exhaustive):

  • la commune et/ou l’intercommunalité ayant la compétence petite enfance sur le lieu d’implantation de l’Eaje, 
  • le conseil départemental,
  • la caisse de Mutualité sociale agricole,
  • le conseil régional,
  • les fondations et des partenaires privés,
  • les entreprises,
  • le Fonds social européen (Fse).

Il est important de prendre contact avec les acteurs locaux en amont, afin de connaître leurs responsabilités sur le territoire choisi et les démarches à effectuer.

Le financement pourra également relever de vos fonds propres et ou d’un prêt bancaire.

Sous certaines conditions, des projets peuvent bénéficier de garanties pour accéder à un emprunt bancaire ou à des prêts solidaires.

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Article / Auteur Cnaf

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

http://www.caf.fr/

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