Déclaration de naissance, demande de congés, mode de garde : le point sur les démarches à effectuer après la naissance d’un enfant.
Le choix du nom et du prénom de l’enfant
Dans les cinq jours qui suivent la naissance, le prénom et le nom de l’enfant doivent être enregistrés à l’état civil. Le prénom est libre mais doit être choisi dans l’intérêt de l’enfant. Dans un couple non marié, le nom de famille indiqué dans la déclaration de naissance de l’enfant sera le nom de la mère, le nom du père ou les deux.
La déclaration de la naissance
Après avoir choisi le prénom et le nom, les parents doivent impérativement déclarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Si la naissance n’est pas déclarée dans ce délai, elle ne pourra être inscrite dans les registres de l’état civil que suite à un jugement du tribunal. En général, un officier d’état civil assure une permanence dans les hôpitaux publics afin de faciliter cette démarche.
La délivrance du livret de famille et sa mise à jour
L’arrivée d’un enfant nécessite une inscription dans le livret de famille. Le titulaire du livret doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance de son enfant ou au service central d’état civil si l’enfant est né à l’étranger, muni de l’extrait d’acte de naissance de son enfant.
Le congé légal
Tout salarié bénéficie de trois jours de congé lorsqu’une naissance ou une adoption a lieu dans son foyer.
Le congé paternité
Le père salarié (ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs) peut demander son congé de paternité avant la naissance de l’enfant. La durée du congé est de vingt-cinq jours calendaires depuis le 1er juillet 2021. Dans tous les cas, il devra avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date du début du congé. Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut s’opposer au congé.
À noter, en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés,...) la durée du congé est fixée à 32 jours calendaires.
Le congé parental
Le congé parental est ouvert à tout salarié, père ou mère, ayant au moins un an d’ancienneté dans son entreprise. Le congé peut être partagé par les deux parents. Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la fin du congé maternité. Si le père ou la mère veulent prendre un congé parental à un autre moment, l’employeur doit être informé deux mois avant la date du début du congé et ne peut s’y opposer.
Les organismes de prestations à contacter
Dans le mois qui suit la naissance, les parents doivent informer les différents organismes en charge des prestations familiales et sociales :
- la caisse d’Allocations familiales ou la Mutuelle sociale agricole,
- la caisse d’Assurance maladie,
- la complémentaire santé.
Bon à savoir : Pour faciliter le suivi médical, les parents ont la possibilité d’inscrire l’enfant sur une seule ou sur leurs deux cartes Vitale.
Le mode de garde
À la naissance, si cela n’a pas été fait avant, il est recommandé de choisir le mode d’accueil le plus adapté à sa situation et de faire les démarches nécessaires : pré-inscription dans plusieurs crèches, contact avec plusieurs assistants maternels ou recherche de la garde à domicile.
La déclaration de la naissance à l’administration fiscale
Les enfants mineurs sont à la charge de leurs parents. La naissance doit être déclarée dans la première année de l’enfant à l’administration fiscale.
